Conditions générales d'utilisation
Acceptation, modification
Le recours aux services d’INSO Technologies implique l’acceptation pleine et entière par le client des présentes conditions générales de vente, consultables à partir du site Internet www.insotech.fr
INSO Technologies se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions.
Objet
INSO Technologies est une société de services informatiques, réseaux et télécoms : installation, configuration, dépannage, mise en service, câblage réseaux/télécoms, maintenance de parc informatique, support, conseil et formation, hébergement et sauvegarde des données d’entreprise. Les demandes d’interventions ou de télémaintenance s’effectuent par téléphone au 05 56 52 07 85 ou par mail à l’adresse contact@insotech.fr. INSO Technologies intervient sur toute la France.
Confidentialité
Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Les données personnelles communiquées sont strictement destinées au groupe INSO Technologies.
Responsabilité
INSO Technologies s’engage à prendre les précautions d’usage afin de réduire les risques encourus au titre de l’intervention par l’équipement ou les données du client. INSO Technologies s’engage en outre à informer le client au mieux de ses connaissances et des informations qui lui ont été transmises de tout risque inhabituel que ferait courir l’intervention demandée.
Les locaux, l’équipement, les logiciels et les données du client, ainsi que toute utilisation qui pourrait en être faite, restent placés sous l’entière et unique responsabilité du client ou de leur titulaire légitime. Le client déclare être en possession des supports originaux d’installation de ses logiciels (Cd-rom, numéros de série, etc.) et reconnaît être informé des risques habituels de toute manipulation informatique et avoir préalablement procédé à toute sauvegarde nécessaire de ses données. Le client ne saurait en aucun cas tenir INSO Technologies pour responsable de toute perte, non-conformité, incompatibilité, dysfonctionnement ou dégradation consécutive ou non à son intervention, en particulier en cas d’utilisation ou de volonté d’utilisation par le client d’équipements ou de logiciels obsolètes ou inadaptés, non mis à jour, en mauvais état, sans documentation, sans supports originaux d’installation ou ne faisant plus l’objet d’un support actif de la part du fabricant ou de l’éditeur.
INSO Technologies ne peut notamment pas garantir le bon fonctionnement de tout équipement ou logiciel fourni ou réalisé par un tiers dont l’installation ou l’utilisation aurait elle-même déjà impliqué ou impliquerait l’acceptation par l’usager d’une limitation ou d’une exonération de la responsabilité de son fabricant, auteur ou éditeur quant à son usage, ses performances, sa fiabilité, sa compatibilité ou sa conformité.
Achats, transport
INSO Technologies peut, pour le compte du client, procéder au choix, à l’achat auprès d’un tiers, à la livraison et à l’installation de matériels ou de logiciels. Seul est facturé le temps correspondant à cette prestation, qui ne constitue en aucun cas un acte de revente : les garanties applicables restant celles du revendeur, de l’éditeur et/ou du fabricant.
INSO Technologies remettra la facture d’origine du revendeur, établie au nom du client.
Tout enlèvement, transport ou livraison par INSO Technologies d’un équipement se fait sous l’entière et unique responsabilité du client.
Durée de l’intervention
Les interventions de INSO Technologies sont facturées par unités indivisibles d’une heure, toute heure entamée étant due.
Le client reste libre d’interrompre ou de suspendre à tout moment l’intervention de INSO Technologies et de ne régler que les heures effectuées jusqu’à cette décision. INSO Technologies s’engage alors, dans la limite exclusive de la durée restante de l’heure entamée d’intervention ou durant un temps fixé d’un commun accord, à procéder à toute opération de remontage, réinstallation, vérification, livraison ou remise en service visant à permettre les conditions d’utilisation de l’équipement ou les logiciels du client les plus proches possible de celles désirées.
En fonction des informations auxquelles elle a eu accès et de l’équipement dont elle fait l’objet, INSO Technologies s’engage à n’effectuer qu’une intervention d’une durée nécessaire à la réalisation de la demande du client et à l’informer au plus vite et au mieux de ses connaissances de la complexité, de difficultés particulières ou de risques que l’intervention lui ferait courir.
Le succès et la durée effective d’une intervention dépendant en partie de la facilité d’accès, des performances, de l’état ou de la configuration de l’équipement matériel, logiciel, électrique ou téléphonique placés sous la responsabilité du client ou d’un tiers, les estimations de durée d’intervention donnée par INSO Technologies, y compris par écrit, sont indicatives et n’ont pas valeur d’engagement contractuel ou d’acceptation d’une obligation de résultat.
Tarifs et Règlement
Toute intervention de INSO Technologies fait l’objet d’une facture mentionnant la nature et la durée de l’intervention.
Le client s’engage à régler au comptant, par chèque ou en espèces, le temps d’intervention effectué par INSO Technologies.
Les tarifs des interventions sont stipulés toutes charges comprises pour les particuliers et les professionnels, sans aucun escompte. Ils sont ceux en vigueur au moment de la prise de commande. Toute heure entamée est due.
Sauf accord avec INSO Technologies, le règlement est fait en globalité par chèque à l’ordre de INSO Technologies ou espèces directement au technicien sur place. À la demande expresse du client, une facture peut lui être envoyée par courrier.
Loi applicable
Le tribunal compétent est le tribunal de commerce de Bordeaux.